Budget communal…!

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L’analyse et l’avis du groupe B.A.s.e. sur les projets de budget 2023 de la Commune et du CPAS

Conseil communal du 10 janvier 2023

L’année dernière, nous disions que le budget 2022 « n’était pas  un mauvais budget mais que c’était sans aucun doute le plus mauvais budget depuis 20 ans que la majorité nous présentait ».

Et nous avions ajouté qu’il avait tout du toboggan de Plopsa !

Eh bien, 2023 le confirme.

MAIS est-ce étonnant en même temps ?

Pour B.A.s.e, c’était tout à fait inéluctable :

Lorsque votre fiscalité communale est très élevée ;

Que vous dépensez depuis des années sans compter ;

Que vous avez accumulé une dette qui est lourde à supporter

(8,3 mios d’endettement et des charges annuelles 2023 d’1 mio € et ne parlons pas de l’augmentation actuelle des taux d’intérêt pour les nouveaux emprunts et les emprunts actuels à taux variable, ce qui est une mauvaise nouvelle supplémentaire) ;

Que vous devez inclure la revalorisation salariale du personnel communal, du CPAS (en rappelant que les droits du personnel leur étaient acquis depuis des années) ;

Que pourtant la dotation du Fonds des communes de 2,1 mios € augmente de près de 300.000 € (merci à la Wallonie)  (ce n’était que 100.000 € en 2022) et que la contribution communale à la Zone de secours, grâce à la Province, n’augmente que de 87 € …

(merci à la Province) ;

Que vous avez reçu pour vos dépenses APE, près de 12% d’augmentation de la Wallonie ;

Que vous recevez 93.000 € en plus pour vos recettes de précompte immobilier (soit 1,3 mio €) et surtout 700.000 € en plus pour vos recettes IPP (soit 3 mios €) montant qui représente en fait une augmentation exceptionnelle de 300.000 € et one shot venant du Fédéral ET il faut le souligner : vous en dépensez la totalité en 2023 ( pour les dépenses récurrentes du CPAS) plutôt que de faire une provision pour les années ultérieures;

Et malgré tout cela, votre boni à l’exercice propre est d’à peine 103.000 € (enfin si on peut dire car j’y reviens un peu après) sur un budget total de 10 mios € ;

On est en droit de vous dire que les finances communales continuent à s’enfoncer.

L’honnêteté intellectuelle serait de reconnaître que le budget n’est pas en boni mais tout juste à l’équilibre voire en déficit : c’est historique pour notre Commune.

En dépenses, pour ne citer que les plus significatives :

  • le CPAS atteint un niveau historiquement élevé de dépenses sociales mais n’a plus de réserves dans ses comptes, ce qui oblige la Commune à augmenter de 520.000 € à 885.000 €, la part communale ! Et avec toujours un déficit sur la gestion des titres services qui est estimé cette fois à 160.000 € ;
  • la Commune a dû augmenter aussi de manière conséquente sa dotation à la zone de police (+ 48.000 €).
  • Au niveau des asbl communales :

° L’asbl «  Enfants contents, parents » a demandé à la Commune de lui octroyer à nouveau un subside augmenté qui passe de 59.000 € à 70.000 € en 2022 et en 2023 à 90.000 € ;

  • Là aussi plus aucune asbl para-communale ne dispose de réserves financières ;
  • Il y a aussi une dépense qui est préoccupante: celle de la cotisation de responsabilisation pour les pensions qui était de 24.000 € en 2017 et qui ne cesse d’augmenter depuis: c’est aujourd’hui un montant de 52.000 € qui est prévu pour 2023… Il faudra prévoir 62.000 € en 2024 puis 77.000 € en 2025, 92.000 € en 2026 et 108.000 € en 2027 !

Et là nous le rappelons, c’est clairement le choix de la majorité actuelle de ne pas avoir nommé les agents du personnel communal depuis 21 ans : nous l’avons toujours regretté et MAINTENANT, cela débouche sur une sanction financière récurrente pour le portefeuille des Braivois vu le nombre d’agents contractuels (il ne reste plus que 4 agents statutaires dont trois vont bientôt partir à la pension !).

Les solutions d’un second pilier de pension pour remédier à cette situation sont toujours à l’étude au niveau du Collège… nous le supposons et nous serons très attentifs aux propositions qui seront faites pour diminuer cette charge.

Le budget des dépenses ordinaires est donc, on l’aura compris, très serré.

En ce qui concerne le budget extraordinaire, c’est clairement dans ce budget que l’on s’aperçoit que notre Commune ne dispose plus de moyens financiers propres pour des investissements en faveur de ses citoyens !

En effet, sur un budget total de 2,1 mios €, on voit immédiatement que pour financer les travaux envisagés, la Commune espère des subsides près d’1 million € ET devra emprunter quasi le reste à hauteur d’1 million € : la Commune prévoit à peine 168.000 € de fonds propres prélevés du Fonds de réserve extraordinaire (qui, après cela ne comptera plus que 8.000 € …) et du Fonds de réserve ordinaire (qui après cela ne comptera plus que 660.000 €).

Faut-il plutôt habiter dans une commune voisine ?

On est en droit de se poser la question car si en 2023, Braives va consacrer pour ses 6648 habitants : 315€ par personne, on peut voir que si vous habitez à Hannut (15.000 habitants), ce sera 580 € par habitant, Marchin (5223 habitants), ce sera 861 € par habitant et Verlaine (3800 habitants), ce sera 895 € par habitant.

Cherchez les bons gestionnaires !

A regarder en plus les dépenses envisagées, on voit qu’il y a peu, très peu de nouveau projet mais plutôt des projets reportés de 2022, des études COMME POUR LA MAISON DE VILLAGE DE CIPLET,… voire de menues dépenses qui auraient pu ou du ( ?) être prévues au budget ordinaire.

Nous avons enfin appris à la commission des finances que le Collège pensait rencontrer le CRAC début 2023 pour discuter de la « façon d’optimiser la gestion du budget communal »…

Nous espérons que notre commune ne va pas être mise sous la tutelle financière de la Wallonie !

Le personnel communal doit-il s’attendre d’ailleurs à perdre son emploi ? Là aussi, nous espérons que cela n’arrivera jamais.

Pour B.A.s.e., le budget communal coule et les Braivoises et les Braivois avec.

En conclusion, le groupe B.A.s.e. qui a voté dans un esprit volontariste le premier budget de la nouvelle législature en 2019 (même si nous avons toujours le niveau de taxation le plus élevé de notre région) votera à nouveau contre le projet de budget 2023, car gérer c’est prévoir et anticiper, tout le contraire de votre gestion ET votre budget 2023 (tout comme le budget 2022) qui en est aujourd’hui la preuve évidente.

Marc Foccroulle,

Chef de groupe de BAse

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Braives, le 21 novembre 2021

Concerne : Ajout d’un point du groupe B.A.s.e. au Conseil communal du  29 novembre 2021.

Monsieur le Bourgmestre,
Madame l’Echevine, Messieurs les Echevins,
Madame la Présidente du CPAS,
Madame la Directrice générale,

En application de l’Art. L1122-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (Art 12 du ROI), le groupe B.A.s.e. vous demande, par l’intermédiaire de leurs conseillers, d’ajouter le point suivant à ceux initialement prévus pour le Conseil communal du 29 novembre 2021.

Achats groupés de mazout

Le  groupe de B.A.s.e. propose que la Commune et le CPAS prennent l’initiative de lancer un système d’achat groupé de mazout. Chacun le sait le prix de ce combustible ne cesse depuis plusieurs semaines d’augmenter et impacte aujourd’hui fortement le budget des ménages qui par ailleurs subissent dans le même temps l’augmentation du prix de l’électricité et des carburants automobiles.

Nos communes voisines de Lincent et de Wasseiges le pratiquent déjà.

Cette initiative comporte un second avantage car elle permettrait  aussi aux personnes isolées de pouvoir commander des quantités limitées et payer le prix plus avantageux réservé à ceux qui commandent plusieurs milliers de litres en une fois. Braives pourrait aussi ainsi répondre aux attentes de celles et ceux dont les revenus sont les plus faibles.

Proposition de décision : Approbation de la proposition formulée ci-dessus.

Espérant que vous partagez notre intérêt pour cette question, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Bourgmestre, Madame l’Echevine, Messieurs les Echevins, Madame la Présidente du CPAS, Madame la Directrice générale, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, nos salutations distinguées.

Pour B.A.s.e.,

Marc Foccroulle, Chef de groupe 

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Braives, le 21 novembre 2021

Concerne : Ajout d’un point du groupe B.A.s.e. au Conseil communal du 29 novembre 2021.

Monsieur le Bourgmestre,
Madame l’Echevine, Messieurs les Echevins,
Madame la Présidente du CPAS,
Madame la Directrice générale,

En application de l’Art. L1122-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (Art 12 du ROI), le groupe B.A.s.e. vous demande, par l’intermédiaire de leurs conseillers, d’ajouter le point suivant à ceux initialement prévus pour le Conseil communal du 29 novembre 2021.

Lancement d’un budget participatif citoyen et associatif en 2022

Le groupe B.A.s.e. propose au Conseil communal de lancer un budget participatif citoyen et associatif en 2022. Ce budget participatif serait proposé aux citoyens, aux associations et comités pour réaliser des projets au bénéfice des Braivois. Un appel à projets serait lancé au travers du bulletin communal au premier trimestre 2022. Le règlement tout comme les modalités de cet appel à projets et le jury qui choisira les projets les plus pertinents seraient définis par un groupe de travail réunissant tous les élus communaux qui le souhaitent et ses propositions seraient soumises à une délibération du Conseil communal.

Nous proposons que les critères retenus pour apprécier chaque projet soient :

  1. Le bénéfice pour la collectivité
  2. La pérennité du projet
  3. Sa contribution au développement durable

Le budget communal prévoirait à cet effet un montant de 20.000 € pour la première édition en 2022.

Proposition de décision : Approbation de la proposition formulée ci-dessus.

Espérant que vous partagez notre intérêt pour cette question, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Bourgmestre, Madame l’Echevine, Messieurs les Echevins, Madame la Présidente du CPAS, Madame la Directrice générale, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, nos salutations distinguées.

Pour B.A.s.e.,

Marc Foccroulle, Chef de groupe 

Braives, le 21 novembre 2021

Concerne : Ajout d’un point du groupe B.A.s.e. au Conseil communal du 29 novembre 2021.

Monsieur le Bourgmestre,
Madame l’Echevine, Messieurs les Echevins,
Madame la Présidente du CPAS,
Madame la Directrice générale,

En application de l’Art. L1122-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (Art 12 du ROI), le groupe B.A.s.e. vous demande, par l’intermédiaire de leurs conseillers, d’ajouter le point suivant à ceux initialement prévus pour le Conseil communal du 29 novembre 2021.

Lancement d’un budget participatif citoyen et associatif en 2022

Le groupe B.A.s.e. propose au Conseil communal de lancer un budget participatif citoyen et associatif en 2022. Ce budget participatif serait proposé aux citoyens, aux associations et comités pour réaliser des projets au bénéfice des Braivois. Un appel à projets serait lancé au travers du bulletin communal au premier trimestre 2022. Le règlement tout comme les modalités de cet appel à projets et le jury qui choisira les projets les plus pertinents seraient définis par un groupe de travail réunissant tous les élus communaux qui le souhaitent et ses propositions seraient soumises à une délibération du Conseil communal.

Nous proposons que les critères retenus pour apprécier chaque projet soient :

  1. Le bénéfice pour la collectivité
  2. La pérennité du projet
  3. Sa contribution au développement durable

Le budget communal prévoirait à cet effet un montant de 20.000 € pour la première édition en 2022.

Proposition de décision : Approbation de la proposition formulée ci-dessus.

Espérant que vous partagez notre intérêt pour cette question, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Bourgmestre, Madame l’Echevine, Messieurs les Echevins, Madame la Présidente du CPAS, Madame la Directrice générale, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, nos salutations distinguées.

Pour B.A.s.e.,

Marc Foccroulle, Chef de groupe