Conseil communal du 17 décembre 2018

L’analyse et l’avis du groupe B.A.s.e. sur les projets de budget 2019 de la Commune et du CPAS

Tout d’abord, nous tenons à souligner que nous avons reçu à la commission des finances, réponse à toutes les questions que nous avons posées. Merci à l’Echevin des Finances, au Directeur général, à la Receveuse régionale et à Chantal Thonet.

Côté recettes en 2019, on peut le dire : les nouvelles sont contrastées pour notre Commune : des bonnes nouvelles sont venues d’abord de la Wallonie avec une augmentation de 100.000 € de la dotation du Fonds des communes et une augmentation des recettes «  électricité » de près de 50.000 € et on estime la recette en précompte immobilier à plus de 50.000 €.

Mais ces bonnes nouvelles sont contrastées car les recettes en additionnels IPP, elles, diminuent sérieusement entre 80 à 90.000 €.

Cette baisse n’est pas une surprise pour la Commune : elle est le résultat de la mesure du Tax shift du Gouvernement fédéral qui impacte aussi les additionnels communaux et qui continue à monter en puissance.

Ce qui signifie que de l’aveu de l’Echevin des finances, le budget 2019 n’a pas été facile à établir en dépenses.

D’autant plus que le CPAS voit ses dépenses sociales continuer à s’accroître ce qui l’oblige à demander une part communale augmentée de 20.000 €.

Ais-je besoin de rappeler ce que nous avions dit en décembre 2017 … : « Il faudra donc pour la prochaine législature prévoir une contribution plus importante de la Commune dans le financement du CPAS dont les dépenses sociales sont en augmentation croissante. C’est donc un paramètre de financement qui influencera le financement des autres politiques communales ».

Par ailleurs l’asbl SEM vient frapper aussi à la porte communale pour demander une augmentation de l’intervention communale de 10.000 €.

En ce qui concerne les dépenses au budget ordinaire de la Commune,

Il y a là aussi une dépense en devenir qui est préoccupante: celle de la cotisation de responsabilisation pour les pensions qui était de 38.000 € en 2018 (elle était de 24.282 € en 2017) et qui  continue à augmenter: plus de 40.000 € en 2019,… et bien plus encore les années suivantes.

Et là je le rappelle aussi, c’est clairement le choix de la majorité actuelle de ne pas avoir nommé les agents du personnel communal depuis 18 ans : nous l’avons toujours regretté et MAINTENANT, cela débouche sur une sanction financière récurrente pour le portefeuille des Braivois.

Les solutions à cette situation sont toujours à l’étude et nous serons très attentifs aux propositions qui seront faites.

En matière de dépenses de personnel, la Receveuse régionale a attiré à nouveau l’attention du Collège sur « l’augmentation conséquente des dépenses de personnel – plus de 290.000 €- sans augmentation parallèle des subsides ». Je ne ferai pas de commentaires à cet égard

Le salaire du Bourgmestre et des échevins vont aussi augmenter car la Commune a franchi le cap des 6000 habitants, nous espérons qu’une réflexion sera d’ailleurs menée parallèlement sur le statut des conseillers communaux.

Nous avons appris que la ligne budgétaire intitulée «  Prestations de tiers voiries «  était augmentée de 10.000 € afin d’envisager la réfection de trottoirs : c’est une bonne idée et nous la soutenons mais nous avons indiqué d’une part qu’il faut que désormais les ouvriers communaux soient davantage dédicacés à l’entretien général de la Commune ( car il y a matière à améliorations) et d’autre part qu’un véritable plan « trottoirs » soit soumis au Conseil communal pour planifier sur les 6 années à venir ces travaux dans nos 8 villages, avec un véritable réseau maillé et achevé.

Pour la salle Emile Colpin à Fumal, le problème de mazout est préoccupant potentiellement en termes de coût (budgété à 12.000 €) mais aussi de délais qui pourraient empêcher le transfert des enfants lors des travaux d’extension de la crèche dans cette salle et obligerait la Commune à louer des modules containers. Cela risque donc encore d’alourdir le coût de ces trois places d’accueil supplémentaires.

Le budget des dépenses est donc très serré.

Au budget extraordinaire (de près de 2 mios €), il faut mettre en évidence :

Les surcoûts pour le Hall des sports de 150.000 € et une première dépense pour la Maison Multi services de service de Ciplet de 110.000 €.

Nous rappelons à l’égard de ce projet la nécessité d’une véritable consultation populaire préalable des Braivois pour en revenir à un projet à taille du village !

Nous relevons d’ailleurs que 110.000 € tels que prévus ne seront pas suffisant pour couvrir les frais d’études d’un projet qui couterait plus de 2,3 mios… Serait-ce une anticipation du Collège ? Nous l’espérons.

Pour l’extension des infrastructures de l’asbl MMER, nous voulons voir clair sur le financement de la part communale de 100.000 € dont on nous a dit que l’asbl MMER emprunterait pour un remboursement durant 10 ans de cette somme : nous demandons à cet égard que la Commission des finances puissent recevoir les représentants de cette asbl communale pour qu’ils puissent nous expliquer la situation financière présente et à venir de l’asbl et apprécier si cela est supportable financièrement pour elle. Tout comme nous voulons recevoir un tableau précis des subsides escomptés à 360.000 € sur un budget total de 462.000 €.

Nous nous réjouissons qu’un budget de 11.000 € soit prévu pour le nettoyage-élagage du bassin d’orage de Ciplet mais nous souhaitons là aussi disposer d’une programmation des travaux dans les autres bassins et plus généralement d’un véritable plan anti-inondations.

Des travaux de trottoir sont prévus rue du Sacré Cœur : c’est bien mais le groupe de BAse souhaite qu’une réflexion plus large soit engagée pour un réaménagement global et intégré à Braives-centre qui en a bien besoin : nous sommes prêts à faire des propositions concrètes au travers d’une commission communale dédicacée à cet effet.

De même, pour l’entretien des cimetières, la Commune doit investir dans du matériel performant, il faudra budgéter un montant dès l’ajustement pour rattraper la situation actuelle de nos cimetières qui n’est guère brillante.

Au niveau de l’endettement de notre commune 

Sa charge annuelle s’établit à 891.146 €  avec des emprunts estimés à 639.000 €. Pour la première fois, la Commune parvient à rembourser un montant en capital conséquent mais le total de l’endettement est toujours conséquent avec 7.700.000 €.

Heureusement que la Commune a pu profiter des taux d’intérêt historiquement bas et des renégociations d’emprunts à taux d’intérêt plus faible.

Nous estimons que plus que jamais une projection pluriannuelle est essentielle pour gérer au mieux notre Commune pour les 6 années à venir. 

En conclusion, le groupe BAse se veut volontariste et votera donc ce premier budget de la nouvelle législature (même si nous avons le niveau de taxation le plus élevé de notre région) car nous formulons l’espoir que les premières propositions que je viens de citer seront entendues et ce dès l’ajustement budgétaire de façon à tenir compte des 50 % des Braivois qui n’ont pas voté pour l’Entente communale le 14 octobre dernier.

Marc Foccroulle

Chef de groupe de BAse


                     Braives, le 3 décembre 2018

Conseil communal du 3 décembre 2018

L’équipe de B.A.s.e. (Braives Autrement sociale et éco-responsable) souhaite que l’Entente communale tienne désormais compte de ses propositions et de ses avis au Conseil communal

Le journal « L’Avenir » titrait le 15 octobre dernier : « l’EC perd 8% et garde avec 50,3% des voix, 10 sièges ».

Mais si on regarde de plus près les résultats en nombre de voix, on s’aperçoit en plus que si la majorité a recueilli 2133 voix, l’opposition en a recueilli 2105  soit un écart d’à peine  28 voix (par comparaison, en 2012, la différence était de 650 voix).

Qui a donc perdu, gagne quand même.

Il a donc été très difficile d’expliquer aux Braivois que, malgré leur volonté de changement (puisque l’EC perd 15% de ses électeurs), le résultat en termes de sièges n’en a pas été influencé.

L’opposition compte toujours 7 sièges avec pourtant 49,7 % des voix !

Impériali, cette clé de répartition électorale au contraire de la clé d’Hondt, est la cause de ce résultat en sièges : on peut le regretter car elle ne reflète pas véritablement le vote des Braivois, le 14 octobre dernier.

Elle favorise en effet le parti qui a obtenu le plus de voix : par comparaison la clé d’Hondt aurait donné un résultat de 9 sièges pour l’Entente communale et 8 sièges pour l’opposition dont 5 pour BAse.

Mais cela étant, il va falloir en tenir compte pour les six prochaines années.

Car  nous estimons qu’il n’est plus possible pour l’Entente communale de gérer seule la Commune de Braives : il faudra désormais prendre en considération l’avis et les propositions que nous formulerons tout au long de la législature.

Dans un contexte de croissance démographique qui va en plus exiger une vision et une gestion à long terme de notre Commune, l’équipe de B.A.s.e souhaite dès lors qu’une priorité soit donnée aux politiques suivantes :

– faire de la participation et de la concertation, un élément majeur de la future gouvernance communale : le projet de maison multi-services à Ciplet pour lequel nous réclamons la consultation des Braivois sera un premier test pour la majorité communale que nous suivrons de près ;

améliorer l’entretien général de la Commune avec une attention particulière pour nos cimetières : nous souhaitons que désormais les ouvriers communaux puissent consacrer leur temps de travail à une réelle amélioration de l’entretien des espaces publics ;

– améliorer la mobilité avec des dispositifs, même en test, pour réduire significativement la vitesse dans nos villages et durant la législature, l’adoption d’un plan « trottoir» qui permette le plus grand nombre de liaisons possibles avec nos écoles et les bâtiments publics communaux ;

les inondations : adopter un véritable plan de lutte efficace contre les inondations avec une évaluation des dispositifs mis en place ;

pour nos artistes, réfléchir au départ du Centre culturel à la mise en place d’un     « Village des artistes à Braives » ;

pour nos artisans, nos indépendants et PME, prendre des mesures de soutien notamment au travers de l’îlot d’entreprises et d’un espace de co-working pour favoriser l’emploi local ;

la solidarité entre Braivois : réaliser au départ de la Commune des achats groupés et des logements publics,

– donner aussi une identité historique à chacun de nos villages en préservant et en mettant en valeur notre patrimoine ce qui permettra un tourisme rural et diffus en soutien à nos gîtes ruraux, à nos restaurateurs et à nos producteurs locaux,

créer une ferme communale pour produire une alimentation de qualité pour nos écoles et nos ainés et organiser un marché des produits du terroir à Fumal,

– adopter enfin  un ensemble de mesures environnementales pour améliorer réellement la qualité biologique de la Mehaigne.

Toutes les politiques envisagées sur cette législature devront faire l’objet d’une évaluation budgétaire préalable pluriannuelle (et nous pensons par exemple au coût exorbitant pour le projet de Ciplet) pour éviter à Braives qui a le plus haut taux de taxation communale, un naufrage financier. 

Je tiens enfin, au nom de B.A.s.e., à remercier les 917 électeurs (soit plus de 20% des électeurs) de nous avoir  fait confiance !

Les candidates et les candidats de B.A.s.e. tiennent enfin à saluer la courtoisie et le fair-play dont ont fait preuve les autres candidats des différentes listes en présence durant la période électorale.

Je vous remercie de votre attention.

Marc Foccroulle

Chef de groupe