Budget communal…!

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L’analyse et l’avis du groupe B.A.s.e. sur les projets de budget 2023 de la Commune et du CPAS

Conseil communal du 10 janvier 2023

L’année dernière, nous disions que le budget 2022 « n’était pas  un mauvais budget mais que c’était sans aucun doute le plus mauvais budget depuis 20 ans que la majorité nous présentait ».

Et nous avions ajouté qu’il avait tout du toboggan de Plopsa !

Eh bien, 2023 le confirme.

MAIS est-ce étonnant en même temps ?

Pour B.A.s.e, c’était tout à fait inéluctable :

Lorsque votre fiscalité communale est très élevée ;

Que vous dépensez depuis des années sans compter ;

Que vous avez accumulé une dette qui est lourde à supporter

(8,3 mios d’endettement et des charges annuelles 2023 d’1 mio € et ne parlons pas de l’augmentation actuelle des taux d’intérêt pour les nouveaux emprunts et les emprunts actuels à taux variable, ce qui est une mauvaise nouvelle supplémentaire) ;

Que vous devez inclure la revalorisation salariale du personnel communal, du CPAS (en rappelant que les droits du personnel leur étaient acquis depuis des années) ;

Que pourtant la dotation du Fonds des communes de 2,1 mios € augmente de près de 300.000 € (merci à la Wallonie)  (ce n’était que 100.000 € en 2022) et que la contribution communale à la Zone de secours, grâce à la Province, n’augmente que de 87 € …

(merci à la Province) ;

Que vous avez reçu pour vos dépenses APE, près de 12% d’augmentation de la Wallonie ;

Que vous recevez 93.000 € en plus pour vos recettes de précompte immobilier (soit 1,3 mio €) et surtout 700.000 € en plus pour vos recettes IPP (soit 3 mios €) montant qui représente en fait une augmentation exceptionnelle de 300.000 € et one shot venant du Fédéral ET il faut le souligner : vous en dépensez la totalité en 2023 ( pour les dépenses récurrentes du CPAS) plutôt que de faire une provision pour les années ultérieures;

Et malgré tout cela, votre boni à l’exercice propre est d’à peine 103.000 € (enfin si on peut dire car j’y reviens un peu après) sur un budget total de 10 mios € ;

On est en droit de vous dire que les finances communales continuent à s’enfoncer.

L’honnêteté intellectuelle serait de reconnaître que le budget n’est pas en boni mais tout juste à l’équilibre voire en déficit : c’est historique pour notre Commune.

En dépenses, pour ne citer que les plus significatives :

  • le CPAS atteint un niveau historiquement élevé de dépenses sociales mais n’a plus de réserves dans ses comptes, ce qui oblige la Commune à augmenter de 520.000 € à 885.000 €, la part communale ! Et avec toujours un déficit sur la gestion des titres services qui est estimé cette fois à 160.000 € ;
  • la Commune a dû augmenter aussi de manière conséquente sa dotation à la zone de police (+ 48.000 €).
  • Au niveau des asbl communales :

° L’asbl «  Enfants contents, parents » a demandé à la Commune de lui octroyer à nouveau un subside augmenté qui passe de 59.000 € à 70.000 € en 2022 et en 2023 à 90.000 € ;

  • Là aussi plus aucune asbl para-communale ne dispose de réserves financières ;
  • Il y a aussi une dépense qui est préoccupante: celle de la cotisation de responsabilisation pour les pensions qui était de 24.000 € en 2017 et qui ne cesse d’augmenter depuis: c’est aujourd’hui un montant de 52.000 € qui est prévu pour 2023… Il faudra prévoir 62.000 € en 2024 puis 77.000 € en 2025, 92.000 € en 2026 et 108.000 € en 2027 !

Et là nous le rappelons, c’est clairement le choix de la majorité actuelle de ne pas avoir nommé les agents du personnel communal depuis 21 ans : nous l’avons toujours regretté et MAINTENANT, cela débouche sur une sanction financière récurrente pour le portefeuille des Braivois vu le nombre d’agents contractuels (il ne reste plus que 4 agents statutaires dont trois vont bientôt partir à la pension !).

Les solutions d’un second pilier de pension pour remédier à cette situation sont toujours à l’étude au niveau du Collège… nous le supposons et nous serons très attentifs aux propositions qui seront faites pour diminuer cette charge.

Le budget des dépenses ordinaires est donc, on l’aura compris, très serré.

En ce qui concerne le budget extraordinaire, c’est clairement dans ce budget que l’on s’aperçoit que notre Commune ne dispose plus de moyens financiers propres pour des investissements en faveur de ses citoyens !

En effet, sur un budget total de 2,1 mios €, on voit immédiatement que pour financer les travaux envisagés, la Commune espère des subsides près d’1 million € ET devra emprunter quasi le reste à hauteur d’1 million € : la Commune prévoit à peine 168.000 € de fonds propres prélevés du Fonds de réserve extraordinaire (qui, après cela ne comptera plus que 8.000 € …) et du Fonds de réserve ordinaire (qui après cela ne comptera plus que 660.000 €).

Faut-il plutôt habiter dans une commune voisine ?

On est en droit de se poser la question car si en 2023, Braives va consacrer pour ses 6648 habitants : 315€ par personne, on peut voir que si vous habitez à Hannut (15.000 habitants), ce sera 580 € par habitant, Marchin (5223 habitants), ce sera 861 € par habitant et Verlaine (3800 habitants), ce sera 895 € par habitant.

Cherchez les bons gestionnaires !

A regarder en plus les dépenses envisagées, on voit qu’il y a peu, très peu de nouveau projet mais plutôt des projets reportés de 2022, des études COMME POUR LA MAISON DE VILLAGE DE CIPLET,… voire de menues dépenses qui auraient pu ou du ( ?) être prévues au budget ordinaire.

Nous avons enfin appris à la commission des finances que le Collège pensait rencontrer le CRAC début 2023 pour discuter de la « façon d’optimiser la gestion du budget communal »…

Nous espérons que notre commune ne va pas être mise sous la tutelle financière de la Wallonie !

Le personnel communal doit-il s’attendre d’ailleurs à perdre son emploi ? Là aussi, nous espérons que cela n’arrivera jamais.

Pour B.A.s.e., le budget communal coule et les Braivoises et les Braivois avec.

En conclusion, le groupe B.A.s.e. qui a voté dans un esprit volontariste le premier budget de la nouvelle législature en 2019 (même si nous avons toujours le niveau de taxation le plus élevé de notre région) votera à nouveau contre le projet de budget 2023, car gérer c’est prévoir et anticiper, tout le contraire de votre gestion ET votre budget 2023 (tout comme le budget 2022) qui en est aujourd’hui la preuve évidente.

Marc Foccroulle,

Chef de groupe de BAse

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Réaction de l’opposition suite à l’AG à Braives: «Ça suffit, il y a des limites!»

Marc Foccroulle.Marc Foccroulle. – D.R.

Par Hadrien Fleury| Publié le 23/05/2021 à 09:30

Depuis près d’un an maintenant, le personnel communal et les personnes employées via les titres-services ainsi que par le CPAS exigent d’être payés aux barèmes légaux à Braives. Une assemblée générale s’est tenue ce 20 mai, mais n’a pas abouti sur un accord. C’en est trop pour l’élu de l’opposition Marc Foccroulle (B.a.s.e).

« Alors que la majorité ne cesse de répéter que les finances communales sont saines, on ne paie pas les salaires que méritent ces personnes. Cela reflète bien les choix de la majorité. On construit à tout va des nouveaux bâtiments. C’est bien, mais si on ne peut pas payer les gens qui s’en occupent…

Des bénévoles pour les mariages

On vient d’apprendre par Facebook, que la commune va engager des bénévoles pour faire l’assistance lors des mariages. Tout ça pour faire des économies de bouts de chandelle. C’est surréaliste. » « J’invite la majorité à renoncer à certaines politiques et s’il faut les aider, je les aiderai. Ils sont au pied du mur et ils vont devoir assumer leurs choix ridicules. Quand il y a des barèmes, on les applique. Et ce chantage pour les titres-services, c’est honteux. Ça suffit, il y a des limites » s’exclame le conseiller apparenté au PS.

Marc Foccroulle compte bien en parler lors du prochain conseil communal, le 27 mai. « Il est temps que les choses changent. Je ne sais plus ce qu’il faut faire pour que ces gens prennent enfin leurs responsabilités. Moi dans la majorité, il y aurait déjà longtemps que j’aurais démissionné. Qu’est-ce qu’il y a de plus prioritaire que de payer les salaires des gens ? Et encore, on ne leur demande pas de payer de manière rétroactive… Mais, apparemment, respecter la loi, c’est excessif. »

« Le personnel communal est-il vraiment une PRIORITE pour la majorité MR-CDh ? B.A.s.e. doit bien constater que NON !

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Alors que

–          la majorité ne cesse de répéter que les finances communales sont saines

–          toutes les autres communes ont octroyé les justes barèmes à leur personnel depuis déjà de nombreuses années

–          la majorité persiste à choisir de mener d’autres politiques en faveur des « briques » ;

il est temps que les choses changent

Nous l’avons dit et répété depuis un an : le personnel doit obtenir son dû !

Nous le réclamerons à nouveau au prochain Conseil communal qui aura lieu le jeudi 27 mai à 20H ( à voir sur youtube) car de toute façon, la majorité n’avait à nouveau pas inscrit ce point à l’ordre du jour …

IN MEMORIAM

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Henri Mouton vient de nous quitter à l’âge de 87 ans.

Parlementaire , 1er Vice-président du Sénat, Henri était avant tout un municipaliste qui aimait sa commune, la Commune de Braives et qui au quotidien souhaitait développer des projets pour le mieux-être des citoyens. Le Ravel, le développement rural qui a permis l’ouverture notamment de maisons de village , l’octroi des permis d’urbanisme par la Commune (et plus par la Région), la crèche du Tilleul à Ciplet, le hall des sports de Fallais, le Parc naturel des vallées de la Mehaigne et la Burdinale, le jardin des plantes à Pitet, les chemins de remembrement pour nos agriculteurs,la station d’épuration des eaux usées sur le site du Velupont à Avennes ( malheureusement abandonnée par la majorité actuelle) , autant d’idées qui se sont transformées en projets concrets et toujours la ! Et toujours surtout en gardant « un bas de laine » dans les finances communales comme il aimait le dire et le répéter. Mais être municipaliste, c’est être attentif aux habitants, attentif aux autres avant soi-même et Henri le faisait avec un sourire qui n’appartenait qu’à lui et que tout le monde gardera en mémoire. Alors Henri: merci, merci pour tout, tu nous as quitté mais Braives gardera à jamais l’empreinte de ton travail, de tes travaux.

Marc

Le Ps de Braives présente ses plus sincères condoléances à son épouse et à sa famille et se rendra au funérarium ce jour à 17h30

B.A.s.e. demande MAINTENANT aux élus de la majorité actuelle de faire un choix pour garantir un avenir durable et serein à notre Commune, à sa population et au personnel communal et du CPAS

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Depuis bientôt 10 mois, notre Commune vit une crise sans précédent, rarement vue en Wallonie.

Depuis fin janvier, le personnel communal a fait part de son mal-être au Collège communal puis au Conseil communal.

Les syndicats en front commun ont soutenu leurs démarches et leurs actions allant jusqu’à la grève le 17 juin dernier : du jamais vu à Braives !

A cette crise sociale, s’est ajouté une crise politique où aujourd’hui, on nous impose « la Mésentente communale » suite au départ en juin dernier de l’EC de 4 élus CDh et une élue MR qui siègent désormais comme indépendants tandis que le reste de l’EC compte 4 MR et une élue qui s’est déclarée indépendante.

Malgré ces 5 départs, les deux échevins CDh siègent au Collège et sont rémunérés tout comme la Présidente du CPAS CDh. Ils participent aux décisions alors qu’ils siègent désormais comme indépendants. Comprenne qui pourra…

Evidemment, le consensus qui doit régner au sein d’une majorité N’EXISTE PLUS depuis.

Au Conseil communal, nous devons ainsi assister à des critiques répétées ENTRE EUX et même des votes différents au sein de cette Mésentente communale.

Le personnel n’en peut plus et le fait savoir ; lui qui est littéralement pris entre deux feux.

On ne compte plus par ailleurs les burn out, les congés de maladie longue durée, les démissions.

IL EST TEMPS QUE CELA S’ARRETE.

C’est pourquoi, B.A.s.e. demande solennellement à chaque conseiller communal de faire choix, un choix réfléchi qui se fonde d’abord et avant tout sur l’avenir de notre Commune, de son personnel et plus largement de la population braivoise.

B.A.s.e. va donc prendre l’initiative de contacter tous les élus y compris de l’opposition pour connaître leur point de vue car nous sommes déterminés à garantir un avenir durable à notre Commune débarrassée des querelles individuelles qui n’ont pas de place au regard de l’intérêt général dans une Institution publique.

Nous rappelons d’ailleurs à la majorité actuelle les résultats des élections du 14 octobre 2018 : l’EC a perdu 15 % de ses électeurs et a  gardé avec 50,3% des voix, 10 sièges.

MAIS si cette majorité a recueilli 2133 voix, l’opposition en a recueilli 2105  soit un écart d’à peine  28 voix (par comparaison, en 2012, la différence était de 650 voix). Et cela, il ne faut pas l’oublier : tous les électeurs doivent être respectés et en particulier, ceux qui les représentent.

Nous proposerons de repartir d’une page blanche pour discuter avec tous ceux qui rejoindront notre initiative qui se veut constructive pour offrir : un nouveau projet de développement de notre commune pour les Braivois et avec les Braivois.

Ce nouveau projet pour notre Commune reposera sur les 4 principes suivants :

  • L’adoption d’une nouvelle vision pour la période 2020-2030 au travers d’une feuille de route forte qui, après débats au Collège et au Conseil communal, sera transposée en Déclaration de Politique Communale début 2021 .Tous les projets seront estimés sur le plan budgétaire et de manière pluriannuelle en intégrant les projets existants ET en impliquant l’ensemble des conseillers communaux ;
  • le développement de notre commune sera envisagé en préservant son caractère rural (plus question d’un horizon « 12.000 habitants » ni d’étalement rural des constructions sur 600 m2 de terrain) tout en recourant à la supracommunalité chaque fois cela s’avérera nécessaire pour le bien-être de notre population ;
  • priorité sera aussi désormais donnée dans la gestion communale à l’Information, la Consultation, la Concertation et la Participation citoyennes et inclusives  
  • l’adoption d’une Charte de gouvernance notamment pour impliquer réellement le personnel communal et du CPAS dans le développement des projets, pour garantir des recrutements objectifs, pour une gestion réellement collégiale de la Commune et qui ne repose plus sur une accumulation de dossiers menés individuellement, pour une communication interne et externe collective…

Nous voulons donc débattre d’une nouvelle Déclaration de Politique Communale pour laquelle les éléments suivants sont une priorité pour B.A.s.e. :

  • la résolution complète des problèmes qu’ont rencontré les membres du personnel (en intégrant un programme d’actions post-Covid via notamment le télétravail)
  • la révision du projet de maison de village de Ciplet après concertation et une consultation populaire
  • la révision du RCU et une réflexion sur la gestion de notre aménagement du territoire (anticipation du développement de lotissements)
  • Accorder une attention particulière à notre enseignement communal (plan d’actions concertées avec les directions d’école) et notre crèche
  • l’élaboration d’un maillage de réseau de voies lentes et d’un plan trottoirs et ce au départ des besoins d’accessibilité aux écoles, crèches, administration communale et du CPAS, Poste, Funérarium…et avec l’avis de toutes les instances représentatives
  • une nouvelle dynamique pour le CPAS avec une brochure d’informations sur les aides auxquels ont droit nos citoyens et une analyse des services existants
  • une véritable politique de logements publics (aujourd’hui Braives compte zéro logement public)
  • des actions pour la gestion des eaux usées et présentation dans chaque village de l’évolution du projet de station d’épuration et de ses effets dans les différents villages
  • une amélioration significative des moyens consacrés à la propreté dans nos rues
  • un projet d’éolienne citoyenne
  • un budget participatif citoyen à hauteur de 70.000 € sur deux ans
  • l’octroi d’un chèque-sports pour les jeunes Braivois
  • la révision du système des subventions aux associations
  • un véritable support au Centre culturel
  • le développement d’un projet global de réaménagement du centre de Braives
  • la dynamisation de la zone artisanale avec la création d’un espace de co-working
  • l’ouverture du Bulletin communal à la parole de tous

Préalablement, cela nécessitera le report de l’adoption du budget 2021 inscrit au Conseil communal du 21 décembre et la réalisation par la Région d’un audit général (de la gestion et des finances) de la Commune, du CPAS et des asbl para-communales.

A l’issue de ce travail, nous apprécierons les possibilités de majorité alternative à proposer aux Braivois.

Si notre initiative devait échouer, nous saisirons la Région wallonne pour demander la prolongation de la mise sous tutelle instaurée en juin dernier car elle arrive à échéance le 23 décembre prochain tout en demandant un audit général (de la gestion et des finances) le plus rapidement possible en transmettant tous nos constats sur les faits et les dysfonctionnements dont nous avons pu prendre connaissance.

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Braives, le 21 novembre 2021

Concerne : Ajout d’un point du groupe B.A.s.e. au Conseil communal du  29 novembre 2021.

Monsieur le Bourgmestre,
Madame l’Echevine, Messieurs les Echevins,
Madame la Présidente du CPAS,
Madame la Directrice générale,

En application de l’Art. L1122-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (Art 12 du ROI), le groupe B.A.s.e. vous demande, par l’intermédiaire de leurs conseillers, d’ajouter le point suivant à ceux initialement prévus pour le Conseil communal du 29 novembre 2021.

Achats groupés de mazout

Le  groupe de B.A.s.e. propose que la Commune et le CPAS prennent l’initiative de lancer un système d’achat groupé de mazout. Chacun le sait le prix de ce combustible ne cesse depuis plusieurs semaines d’augmenter et impacte aujourd’hui fortement le budget des ménages qui par ailleurs subissent dans le même temps l’augmentation du prix de l’électricité et des carburants automobiles.

Nos communes voisines de Lincent et de Wasseiges le pratiquent déjà.

Cette initiative comporte un second avantage car elle permettrait  aussi aux personnes isolées de pouvoir commander des quantités limitées et payer le prix plus avantageux réservé à ceux qui commandent plusieurs milliers de litres en une fois. Braives pourrait aussi ainsi répondre aux attentes de celles et ceux dont les revenus sont les plus faibles.

Proposition de décision : Approbation de la proposition formulée ci-dessus.

Espérant que vous partagez notre intérêt pour cette question, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Bourgmestre, Madame l’Echevine, Messieurs les Echevins, Madame la Présidente du CPAS, Madame la Directrice générale, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, nos salutations distinguées.

Pour B.A.s.e.,

Marc Foccroulle, Chef de groupe 

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Braives, le 21 novembre 2021

Concerne : Ajout d’un point du groupe B.A.s.e. au Conseil communal du 29 novembre 2021.

Monsieur le Bourgmestre,
Madame l’Echevine, Messieurs les Echevins,
Madame la Présidente du CPAS,
Madame la Directrice générale,

En application de l’Art. L1122-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (Art 12 du ROI), le groupe B.A.s.e. vous demande, par l’intermédiaire de leurs conseillers, d’ajouter le point suivant à ceux initialement prévus pour le Conseil communal du 29 novembre 2021.

Lancement d’un budget participatif citoyen et associatif en 2022

Le groupe B.A.s.e. propose au Conseil communal de lancer un budget participatif citoyen et associatif en 2022. Ce budget participatif serait proposé aux citoyens, aux associations et comités pour réaliser des projets au bénéfice des Braivois. Un appel à projets serait lancé au travers du bulletin communal au premier trimestre 2022. Le règlement tout comme les modalités de cet appel à projets et le jury qui choisira les projets les plus pertinents seraient définis par un groupe de travail réunissant tous les élus communaux qui le souhaitent et ses propositions seraient soumises à une délibération du Conseil communal.

Nous proposons que les critères retenus pour apprécier chaque projet soient :

  1. Le bénéfice pour la collectivité
  2. La pérennité du projet
  3. Sa contribution au développement durable

Le budget communal prévoirait à cet effet un montant de 20.000 € pour la première édition en 2022.

Proposition de décision : Approbation de la proposition formulée ci-dessus.

Espérant que vous partagez notre intérêt pour cette question, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Bourgmestre, Madame l’Echevine, Messieurs les Echevins, Madame la Présidente du CPAS, Madame la Directrice générale, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, nos salutations distinguées.

Pour B.A.s.e.,

Marc Foccroulle, Chef de groupe 

Braives, le 21 novembre 2021

Concerne : Ajout d’un point du groupe B.A.s.e. au Conseil communal du 29 novembre 2021.

Monsieur le Bourgmestre,
Madame l’Echevine, Messieurs les Echevins,
Madame la Présidente du CPAS,
Madame la Directrice générale,

En application de l’Art. L1122-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (Art 12 du ROI), le groupe B.A.s.e. vous demande, par l’intermédiaire de leurs conseillers, d’ajouter le point suivant à ceux initialement prévus pour le Conseil communal du 29 novembre 2021.

Lancement d’un budget participatif citoyen et associatif en 2022

Le groupe B.A.s.e. propose au Conseil communal de lancer un budget participatif citoyen et associatif en 2022. Ce budget participatif serait proposé aux citoyens, aux associations et comités pour réaliser des projets au bénéfice des Braivois. Un appel à projets serait lancé au travers du bulletin communal au premier trimestre 2022. Le règlement tout comme les modalités de cet appel à projets et le jury qui choisira les projets les plus pertinents seraient définis par un groupe de travail réunissant tous les élus communaux qui le souhaitent et ses propositions seraient soumises à une délibération du Conseil communal.

Nous proposons que les critères retenus pour apprécier chaque projet soient :

  1. Le bénéfice pour la collectivité
  2. La pérennité du projet
  3. Sa contribution au développement durable

Le budget communal prévoirait à cet effet un montant de 20.000 € pour la première édition en 2022.

Proposition de décision : Approbation de la proposition formulée ci-dessus.

Espérant que vous partagez notre intérêt pour cette question, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Bourgmestre, Madame l’Echevine, Messieurs les Echevins, Madame la Présidente du CPAS, Madame la Directrice générale, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, nos salutations distinguées.

Pour B.A.s.e.,

Marc Foccroulle, Chef de groupe