14 octobre 2012

Vous aller voter pour la première fois? Vous aimeriez savoir comment tout cela fonctionne?
Voici un petit résumé pour vous aider à y voir plus clair.

Les communales, les Provinciales …C’est quoi?

Le 14 octobre 2012, deuxième dimanche d’octobre, le citoyen se rendra aux urnes afin d’élire les mandataires qui composeront le conseil communal mais aussi les mandataires qui composeront le conseil provincial.

Les élections communales ont lieu tous les 6 ans.
Les conseillers communaux et le Bourgmestre sont élus directement, ensuite en fonction des coalitions qui seront formées, seront désignés les échevins et le président du CPAS, ces derniers formant avec le Bourgmestre l’organe exécutif du pouvoir communal.

Les élections provinciales ont lieu en même temps que les élections communales. La Belgique compte dix provinces depuis la scission du Brabant, qui était resté la dernière province « transrégionale ». Au terme de ces élections seront mis en place Conseils et Collèges provinciaux. Les provinces exercent notamment la tutelle sur les communes, et sont à leur tour soumises à la tutelle régionale.

Voter … Comment ça marche?

Qui vote?

Le vote est secret et obligatoire pour tout citoyen belge âgé de 18 ans au plus tard le jour de l’élection et remplissant un certain nombre de conditions. Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne et les ressortissants d’États tiers bénéficient du droit de vote aux élections communales uniquement moyennant respect de certaines conditions. Une fois l’inscription réalisée, le vote devient obligatoire comme pour tout citoyen belge. pour en savoir plus >> le portail wallon des élections

  • Le vote est secret

C’est évidemment essentiel pour qu’il soit vraiment libre ! L’électeur est seul dans l’isoloir et peut voter sans que personne ne puisse savoir pour qui.

  • Le vote est obligatoire

Voter, c’est en Belgique un droit (fondamental !) mais aussi un devoir : tous les électeurs doivent se rendre aux urnes, et ne pas le faire est punissable. L’électeur doit émettre son vote personnellement. Certains électeurs peuvent cependant donner procuration à un autre électeur pour voter en leur nom pour des raisons valables d’indisponibilité. Chaque mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration.

A Braives, les votes sont manuels, pas de votes électroniques donc.  Vous recevrez une convocation par voie postale avant le 29 septembre 2012. Dans chaque village sera établi un bureau de vote. En échange de votre convocation et de votre carte d’identité, vous y recevrez 1 bulletin de vote pour les communales et un autre pour les régionales.

Une fois dans l’isoloir, un gros crayon rouge vous attends au bout de sa chainette, vous ouvrez les bulletins et puis?

Premièrement : choisir la liste

Actuellement, on ne peut voter que pour une seule liste. On ne peut plus « panacher » entre des candidats de listes différentes comme on pouvait le faire avant 1899 pour les élections législatives et jusqu’en 1970 pour les élections communales. En principe, une liste = un parti, mais aux élections communales,  il est fréquent que des partis se regroupent sur une même liste comme nous avons choisi de le faire avec BAse.

Deuxièmement : voter, en choisissant parmi trois méthodes

Pour que votre vote puisse être pris en compte, il faut ou rougir  le cercle situé à droite des noms. Trois possibilités :

1 Le vote de préférence (vote nominal): C’est le choix que vous exercerez si vous avez une préférence pour un ou plusieurs candidats au sein de la liste que vous avez choisie. Plus un candidat a de votes de préférence plus il augmente ses chances d’être élu. N’hésitez pas à voter pour plusieurs candidats de la liste.

2 En tête de liste: Vous n’avez aucune préférence pour un ou des candidats en particulier et vous vous en remettez à l’ordre dans lequel figurent les candidats : vous cochez le cercle à droite de la case de tête de liste.

3 Le vote blanc :Vous êtes obligé de vous présenter au bureau de vote, mais vous ne voulez voter pour personne.  Vous mettez votre bulletin de vote dans l’urne sans l’avoir rempli.Votre vote ne sera pas pris en compte.
Le vote nul
est involontaire ou volontaire. Involontaire : c’est l’erreur. On vote par exemple pour des candidats de deux partis différents, ce qui n’est pas permis. On abîme son bulletin par mégarde. On le souille involontairement. Volontaire : on abîme intentionnellement le bulletin ou on l’agrémente d’un commentaire.

Le vote blanc est considéré comme un vote valable, le vote nul comme un vote non valable. Mais dans les faits, à l’arrivée, ils ont exactement le même impact sur le résultat des élections. La répartition des sièges est en effet calculée à partir des votes qui sont à la fois valables et qui ont exprimé un choix. En aucun cas, et contrairement à une légende fortement ancrée, voter nul ou blanc ne favorise la majorité. Cela ne favorise/pénalise absolument personne, vous ratez juste l’occasion de vous exprimer utilement.

Pourquoi? pour qui ?

Qui sera élu ?

Le nombre de sièges que chaque parti obtient est calculé en Belgique à la proportionnelle. Dans chaque circonscription électorale, les sièges sont répartis proportionnellement au nombre de voix que chaque parti obtient (votes de préférence et votes en tête de liste). Le nombre de sièges reçus par un parti correspond, plus ou moins suivant la méthode de calcul, au pourcentage obtenu.

Pour savoir qui sera élu au sein de chaque liste, on comptabilise d’abord les votes de préférence obtenus par chaque candidat. Ceux qui ont reçu un nombre de votes de préférence suffisant pour occuper un siège sont élus.

S’il reste des sièges à pourvoir au sein de la liste, on fait intervenir les votes « tête de liste », qu’on ajoute alors aux votes de préférence des candidats dans l’ordre proposé sur le bulletin de vote.

Par exemple, si le premier candidat sur la liste a obtenu 3500 voix de préférence mais qu’il lui en faut 4000 pour être élu, il prendra 500 votes provenant du groupe des votes en tête de liste lui seront attribués afin qu’il obtienne le chiffre d’éligibilité. Et ainsi de suite, suivant l’ordre de la liste jusqu’à ce que tous les sièges attribués à la liste soient occupés.

Braives, Commune wallonne

La commune est l’échelon politique le plus proche des citoyens.

Compétences

La commune exercent une double fonction :

  • d’une part, elle elles est chargée de l’exécution de certaines décisions prises par d’autres pouvoirs ;
  • d’autre part, elle est dotée de son propre pouvoir de décision :  libre de prendre des initiatives dans la mesure où la matière n’est pas exclue de leur compétence par la Constitution, la loi ou le décret.

Elle exerce donc une série de missions obligatoires, qui sont identiques pour chaque commune wallonne et des missions facultatives, qui sont propres à chaque commune.

Parmi les missions obligatoires des communes on relève : l’organisation et le cofinancement du CPAS, l’organisation de l’enseignement communal primaire, la tenue des registres de l’état civil, la couverture des déficits des fabriques d’église, l’établissement des listes électorales, le maintien de l’ordre, l’entretien des voiries communales.

L’ensemble des autres activités des communes relève de missions facultatives, notamment en matière d’enseignement de niveau autre que primaire, de logement, de tourisme, de promotion de l’activité économique, d’activités culturelles.

Les communes sont soumises à la tutelle de la Wallonie à l’exclusion de la tutelle sur les 9 communes germanophones exercée, depuis le premier janvier 2005 par la Communauté germanophone.

Organes politiques

Chaque commune comporte une assemblée d’élus, le Conseil communal, et un exécutif, le Collège communal.

Le Conseil communal est composé d’élus directs en nombre variable en fonction du nombre d’habitants de la commune.Pour la commune de Braives, le nombre de conseillers est de 17 y compris les membres du Collège communal.

La Commune est gouvernée par le Collège communal. Ce Collège est chargé d’assurer la gestion quotidienne de la Commune. Il agit en exécution de missions confiées par les pouvoirs supérieurs. Depuis le 1e janvier 2002, la loi communale est devenue dans presque tous les aspects une compétence des régions. Le Collège communal doit être mixte.

Le Bourgmestre est le candidat le plus populaire au sein de la liste la plus populaire de la majorité. Le Bourgmestre préside le Conseil communal, avec voix délibérative, ainsi que le Collège. Outre des attributions semblables à celles d’un échevin, il est personnellement chargé de l’exécution des lois, arrêtés, décrêts et règlements de l’Etat, de la Communauté, de la Région et de la Province. Il remplit les fonctions d’officier de l’Etat civil et contrôle les actes et la tenue des registres de l’Etat civil. Il est aussi chargé du maintien de l’ordre public (exécution des lois et règlements de police).

Liège, Province wallonne

La Wallonie comprend 5 provinces : le Brabant wallon, le Hainaut, Liège, le Luxembourg et Namur. Les provinces existent depuis la création de l’État belge. Deux nouvelles provinces, le Brabant wallon et le Brabant flamand, ont été créées suite à la scission de la province de Brabant au 1er janvier 1995.

Compétences

Les provinces exercent une double fonction :

  • d’une part, elles sont des pouvoirs locaux subordonnés : les provinces sont chargées de l’exécution de certaines décisions prises par d’autres pouvoirs ;
  • d’autre part, elles sont des collectivités politiques autonomes, dotées de leur propre pouvoir de décision : les provinces sont compétentes pour toutes les matières qui relèvent de l’intérêt provincial, c’est-à-dire que les provinces sont libres de prendre des initiatives dans la mesure où la matière n’est pas exclue de leur compétence par la Constitution, la loi ou le décret.

Les provinces exercent donc une série de missions obligatoires, qui sont identiques pour chaque province wallonne, et des missions facultatives, qui sont propres à chaque province. Les provinces sont soumises à la tutelle de la Région.

Organes politiques

Chaque province comprend une assemblée d’élus, le Conseil provincial, et un exécutif, le Collège provincial (encore dénommé Députation permanente jusqu’au prochain renouvellement intégral des Conseils provinciaux).

A la tête de la province se trouve en outre un Gouverneur désigné par le Gouvernement wallon sur avis conforme du Conseil des Ministres fédéral.

Le Conseil provincial se compose de 47 à 84 membres élus directement.

Le Collège provincial se compose de 6 députés provinciaux (actuellement encore dénommés députés permanents) élus par le Conseil provincial en son sein, auxquels se joint le Gouverneur, sans voix délibérative.

Le Collège provincial doit être mixte.

Les élections provinciales se déroulent tous les six ans, en même temps que les élections communales.

Le Conseil provincial et le Collège provincial peuvent faire des règlements et des ordonnances de police dans les matières d’intérêt provincial.

Le Gouverneur est le Commissaire du Gouvernement wallon dans la province. Il est nommé pour une durée indéterminée et doté de compétences particulières. Le Gouverneur fait partie du Collège provincial (sans voix délibérative), et exerce également des compétences propres, liées à son rôle de Commissaire du Gouvernement wallon, ou confiées par l’Autorité fédérale ou la Communauté française. Parmi ces compétences, on notera le maintien de l’ordre et la tutelle administrative sur les communes. Le Gouverneur veille à l’application des lois.